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Bien que crée depuis la loi 93/09 du 18/01/1993 ci-dessus mentionnée, la Commission Nationale des Concours n’a été organisée qu’en 1996 (décret 96/021 du 19/03/1996) et n’a commencé son travail qu’avec la nomination de ses membres en 1997.

 

Cette commission avait profité du fait que les textes n’interdisaient pas à ses membres à l’époque de faire partie des jurys chargés de superviser les concours administratifs, pour accompagner en amont et en aval les différentes opérations de sélection des candidats aux emplois publics permanents de la fonction publique. Dans cette formule la commission a fonctionné pendant trois mandats exercés (1997-2000,2000-2003,2003-2006) au cours desquels elle a organisé et supervisé les concours dont les statistiques sont fixées au tableau suivant :

 

 

Années/concours

Nombre des concours

Nombre/ places à pourvoir

1997

17

1354

1998

20

824

1999

16

1594

2000

15

1565

2001

12

1220

2002

21

2236

2003

10

1505

2004

17

1656

2005

13

1550

2006

19

3206

2007

 

12

954

 

 

Le décret 2008/076 du 02/02/2008 abrogeant et remplaçant le décret 96/021 du 19/03/1996 a introduit certaines modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement de la CNC :

 

-          la réduction du nombre des membres de 07 à 05 ;

-          la prestation de serment devant la Cour suprême par les membres de la Commission avant la prise de leurs fonctions ;

-          l’interdiction aux membres de la CNC de faire partie des Jurys qu’elle désigne pour superviser les opérations des concours administratifs afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de régulateur.

 


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