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ARRETE
PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES CONCOURS |
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ARTICLE PREMIER: Le règlement intérieur de la commission
nationale des concours, adopté le 12 mai 1997, publié en annexe au présent arrêté,
est approuvé.
ARTICLE 2: Le président de la commission nationale des concours est
chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
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| Annexe
Règlement Intérieur de
la Commission Nationale
des Concours
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ARTICLE
PREMIER: Sans
préjudice des dispositions du décret n° 96-021 du 19 mars 1996 fixant la composition,
les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale des
concours, et en application des dispositions de I’ article 11 dudit décret, le présent
règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'organisation et de fonctionnement
de la commission nationale des concours, ci-après désignée, en abrégé. CNC, telle
qu'instituée à l'article 54 de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut
général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat.
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